Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site crepuscule-wab.com (le « site ») mis à disposition par CRÉPUSCULE (« nous »), et les droits et obligations de toute personne qui le consulte (« l'utilisateur », « vous »).

L'identité complète de l'éditeur et de l'hébergeur figure dans les mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGU.

2. Acceptation

La consultation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte ni identification. Les frais d'accès au réseau et l'équipement nécessaire à la consultation restent à la charge de l'utilisateur.

Nous nous réservons la possibilité d'interrompre l'accès au site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

4. Contenu et services proposés

Le site est un site vitrine. Il présente l'activité de nettoyage professionnel de l'entreprise — entretien de bureaux et de locaux commerciaux, vitrerie et façades, interventions de remise en état — ainsi que ses réalisations et les avis de ses clients.

Le site ne propose ni vente en ligne, ni réservation, ni paiement. Aucune transaction ne peut y être conclue.

Les descriptions de prestations, photographies et exemples de réalisations sont fournis à titre illustratif. Ils ne préjugent pas du contenu exact d'une intervention, qui dépend de la configuration des lieux et est défini au devis.

5. Demande de devis

Le formulaire mis à disposition sur le site permet de nous adresser une demande de devis. L'envoi de ce formulaire ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre des parties : il déclenche seulement une prise de contact.

Seul un devis écrit, établi par CRÉPUSCULE puis accepté par le client, forme le contrat. Les conditions d'exécution des prestations relèvent de ce devis et, le cas échéant, des conditions générales de vente qui lui sont annexées.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à disposer du droit d'utiliser les coordonnées communiquées. Le formulaire ne doit pas être utilisé à des fins de prospection commerciale à notre égard.

6. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et, en particulier, à ne pas :

• entraver ou perturber son fonctionnement, ni tenter d'accéder à des zones non publiques ;
• procéder à une extraction massive ou systématique de son contenu, notamment automatisée ;
• envoyer par le formulaire des contenus illicites, injurieux, ou des messages non sollicités ;
• usurper l'identité d'un tiers ou transmettre des coordonnées qui ne sont pas les vôtres ;
• reproduire, copier ou détourner tout ou partie du site à des fins concurrentielles.

Tout usage abusif peut donner lieu au blocage de l'accès et, le cas échéant, à des poursuites.

7. Propriété intellectuelle

Le site et chacun de ses éléments — textes, photographies, logo, charte graphique, code source — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune licence ni aucun droit d'usage n'est concédé du seul fait de la consultation.

Seule est autorisée la reproduction à usage strictement privé et non collectif. Toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite préalable. Le détail figure à l'article 5 des mentions légales.

8. Données personnelles et cookies

Les données transmises par le formulaire sont traitées pour répondre à votre demande. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience.

Les finalités, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice de vos droits sont détaillés à l'article 6 des mentions légales. Toute question peut nous être adressée à contact@crepuscule-wab.com.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou d'omission, ni qu'elles soient à jour à tout instant. Elles sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Le site est fourni en l'état. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de lenteur, de perte de données liée au réseau, ou de dommage résultant de l'intrusion d'un tiers ou d'un virus, ni pour un dommage indirect résultant de l'utilisation du site.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu'une disposition impérative, notamment protectrice des consommateurs, s'y oppose. Elles ne concernent pas l'exécution des prestations de nettoyage, régie par le devis accepté.

10. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers présents sur le site, notamment vers les fiches d'avis ou les services de messagerie, sont proposés pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

11. Modification des conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de suivre l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, quel que soit le lieu de consultation du site.

En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter à contact@crepuscule-wab.com afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en application de l'article L. 612-1 du code de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à cette même adresse.

À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.